Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

J.O. 235 du 8 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16612
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SANG0223115A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 5 285 955,69 F en recettes et en dépenses, est approuvé.